La commune de Bagnes ne respecte pas à la lettre les procédures d’adjudication des marchés publics, particulièrement dans le second œuvre. Sur vingt procédures analysées, sept concernaient des routes, onze étaient liées à l’immeuble Curala, situé près du départ de la télécabine, et deux au centre sportif. «Les dispositions légales sur l’autocontrôle n’ont pas été respectées dans de nombreux dossiers.» Telle est la conclusion des contrôles demandés par le Conseil d’Etat au Service juridique des affaires économiques. Mais la portée de ces derniers est très restreinte, comme l’explique Gisèle Fauchère, juriste au sein dudit service.
Comment la période à examiner a-t-elle été choisie?
Selon les dispositions légales en vigueur, nous pouvons contrôler les procédures menées au cours des deux dernières années à partir de la date d’ouverture du contrôle. En l’occurrence, nous avons lancé le contrôle en juillet 2018 et pouvions aller jusqu’en juillet 2016. L’origine de cette vérification, c’est...