15.08.2019, 15:14

Naters: feu vert au plan d’assainissement du World Nature Forum

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Le bâtiment abritant le World Nature Forum (Forum mondial de la nature) à Naters.

Justice Le plan d’assainissement du World Nature Forum ne doit pas être soumis au référendum obligatoire. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté une plainte de quatre citoyens.

La société World Nature Forum SA (WNF AG) a été fondée en 2009 pour assurer le fonctionnement du complexe Altesch Campus. Le bâtiment a été construit par l’assureur Axa, qui l’a loué à la commune de Naters. Celle-ci a investi 150 000 francs dans le capital de la société, accordé un prêt de 800 000 francs et contribué à l’exposition à hauteur d’un million de francs.

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WNF AG s’est toutefois trouvé en difficulté financière en raison d’importantes pertes financières. La commune a donc élaboré un plan de sauvetage, accepté par la population lors d’une assemblée primaire en mai 2018. Ce projet prévoit la liquidation de WNF SA et la création d’une nouvelle fondation. Cette dernière rachètera le bâtiment qui abrite le centre d’exposition à Axa pour six millions de francs, soit environ trois fois moins que ce qu’il a coûté. La participation communale au capital de la société doit être amortie et le prêt transféré à la nouvelle fondation.

Externaliser les risques

Selon les plaignants, l’ensemble de la procédure devrait coûter 7,95 millions de francs à la commune. Ce montant aurait dû être soumis au référendum obligatoire. Le TF a toutefois rejeté leurs arguments. Dans un arrêt publié jeudi, il estime que l’accord de l’assemblée primaire suffit pour la création d’une fondation par la commune.

La fondation en tant que telle est alors une entité juridique indépendante qui est également responsable de ses engagements financiers. La commune n’est pas responsable des dettes de la fondation. Le montant de l’achat de l’immeuble n’est pas un fardeau pour la commune, mais la fondation doit réunir les fonds nécessaires.

Le TF n’accepte pas non plus l’argument des plaignants selon lequel la création de la fondation a exclu la possibilité d’un vote. Si la commune avait effectivement choisi cette procédure pour exclure un référendum, il aurait pu y avoir violation de la formation du libre arbitre.
Toutefois, dans ce cas précis, les plaignants n’ont pas été en mesure de prouver une telle intention. La Haute cour considère plutôt que l’approche choisie par les autorités de Naters vise à limiter les risques en externalisant les responsabilités.

ats


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