S’il fait toujours l’objet d’une instruction pénale avec trois autres personnes dans l’affaire de la promotion immobilière privée Les Terrasses du Carro, l’ancien président de Savièse Michel Dubuis vient d’obtenir gain de cause devant le Tribunal fédéral (TF) sur un point de la procédure qui pourrait faire jurisprudence. En effet, la justice devra faire le tri entre ses mails privés et professionnels saisis lors d’une perquisition à l’administration communale.
Des centaines de mails à trier
Si Michel Dubuis ne peut invoquer le secret professionnel pour faire obstacle à la levée des scellés, car il est prévenu dans cette affaire, le Tribunal fédéral, s’opposant à une décision du Tribunal des mesures de contraintes du canton du Valais, indique qu’il n’est pas exclu que des mails privés, sans rapport avec l’affaire, figurent dans la masse de documents. Avocat de Michel Dubuis, Me Michel Ducrot affirme que son client n’a rien à cacher....