22.06.2018, 11:00

Listes noires et protection des données. Les explications de Sébastien Fanti

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Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.
Chronique

Votre adolescent rentre furieux de sa dernière sortie avec ses copains. Il s’est vu interdire l’entrée de la célèbre discothèque VS4EVER, au motif qu’il avait adopté un comportement inopportun, par le passé, dans un établissement similaire. Ce qui l’exaspère n’est pas tant l’impossibilité d’accéder à un lieu mythique, mais le fait qu’il figure, semble-t-il, sur une liste noire que les gérants d’établissements nocturnes ont établie de concert. Il s’imagine déjà banni ad vitam aeternam et ainsi privé de soirées récréatives avec ses copains, alors même (il vous le jure) qu’il n’a qu’à une reprise été malhonnête avec un serveur après que celui-ci eut refusé le paiement par carte bancaire. 

Intrigué(e) vous vous saisissez du téléphone et contactez le gérant. Celui-ci vous confirme la version de votre fils et ajoute que vous feriez mieux de consacrer du temps à son éducation plutôt qu’à ennuyer les gens qui travaillent honnêtement. La moutarde vous monte au nez et vous décidez d’en savoir plus, respectivement de déterminer si la création et le partage d’une liste noire respectent la loi. Vous pianotez sur votre clavier et recherchez une personne qui pourrait vous orienter de manière sérieuse. C’est alors que vous découvrez le site du préposé fédéral à la protection des données (www.leprepose.ch), lequel contient différentes publications à cet égard. 

En substance, vous constatez que s’il est possible, sur le principe, de constituer des banques de données centralisées comprenant différentes informations (identité, photographie, motif et durée de l’interdiction), l’échange génère quant à lui différents problèmes plus complexes à circonscrire. Seules les personnes pour lesquelles il existe objectivement un soupçon de futur comportement dolosif en d’autres endroits peuvent faire l’objet d’un échange de données dans le respect du principe de proportionnalité. Une personne qui ne supporte pas l’alcool devient agressive après un verre et s’est singularisée à réitérées reprises par le passé par des dommages à la propriété répond à cette définition. 

Tel n’est pas le cas lorsqu’un client se voit interdire l’entrée en raison d’un conflit personnel avec le personnel d’un bar ou un gérant. Le consommateur ne peut pas être légalement enregistré dans une base de données, de ce fait. Ainsi le préposé fédéral a-t-il recommandé d’abandonner l’échange automatique de données, soit de ne le réserver qu’aux cas justifiés. Si comme ce jeune homme vous craignez de figurer sur une liste noire, la première démarche à accomplir consiste à exercer votre droit d’accès pour savoir ce que le gérant détient comme information vous concernant. Des modèles se trouvent sur le site du préposé. 


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