Le Tribunal fédéral a eu à traiter, durant l’année 2017, d’un dossier consacré à cette thématique récurrente. Il s’est agi d’un agent des CFF ayant accédé à plusieurs reprises à des sites à contenu pornographique et sexiste depuis son poste de travail qui fut l’objet d’un licenciement immédiat.
L’employeur n’avait toutefois pas respecté toutes les règles légales lors de l’analyse de données de sorte que l’on pouvait s’interroger sur la légalité des preuves recueillies. Selon le Tribunal fédéral, les CFF qui fournissent un service public important ont un intérêt à combattre les abus dans l’usage de leurs infrastructures électroniques et à conserver leur réputation à l’égard de leurs usagers qui se trouvent, en définitive, être tous les citoyens helvétiques.
Dans le cas présent, la consultation des sites internet était quantitativement et qualitativement importante (bien qu’effectuée lorsqu’il y avait moins de travail) et le salarié n’a, en toute connaissance de cause,...