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Les Verts montent au créneau

23 déc. 2013, 00:01

Lors de la prochaine session parlementaire, en mars 2014, les Verts déposeront par l'entremise de leur député Christophe Cli vaz une question écrite concernant l'affaire Giroud.

Constatant d'une part que la société Giroud Vins SA n'a pas rempli de déclaration d'imposition fiscale en 2003 et 2004 et, d'autre part, qu'elle a autorisé le 6 août 2010 l'administration fédérale des finances à communiquer son dossier aux autorités fiscales valaisannes, les Verts souhaitent connaître l'attitude exacte du canton dans cette affaire et avoir des précisions sur les critères qui fixeront le taux d'intérêt applicable au montant non payé par Giroud Vins. Les Verts s'inquiètent aussi du délai de prescription. PM/C

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