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Les travailleurs du domaine des technologies et de la communication (TIC) devront être plus souples. Par Sébastien Fanti

15 févr. 2019, 11:01
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

Vous exercerez une activité dans le domaine des technologies de l’information ou de la communication et appréciez le confort d’un horaire fixe et l’absence de services de piquet. La situation pourrait toutefois changer dans quelques semaines.

Le 13 février 2019, le Conseil fédéral a décidé d’introduire une nouvelle disposition légale spéciale pour le personnel exerçant des tâches relevant des technologies de l’information et de la communication. Petit tour d’horizon des personnes concernées et des changements qui entreront en vigueur le 1er avril 2019.

Ce nouvel article 32a figurera dans l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail, soit une ordonnance qui contient des dispositions spéciales pour certaines catégories d’entreprises ou de travailleurs. Il introduit la possibilité d’effectuer du travail de nuit ou du dimanche, sans que l’entreprise concernée ne soit contrainte d’obtenir, au préalable, une autorisation. Il faut cependant que cette activité nocturne ou dominicale soit indispensable pour remédier...

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