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Les éléments de l'affaire Giroud tels qu'ils sont connus officiellement

Des documents provenant des décisions du Tribunal pénal fédéral donnent un éclairage précis sur le feuilleton fiscal qui secoue la cave sédunoise.

24 déc. 2013, 00:01
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Le Tribunal pénal fédéral s'est prononcé à plusieurs reprises durant l'année 2012 sur les éléments de procédure concernant l'affaire dont Dominique Giroud est le centre. Dans ses décisions, ce tribunal a rappelé les reproches formulés à l'encontre du marchand de vin sédunois. Il est même écrit que la famille Giroud reconnaît, en les minimisant légèrement, les faits qui lui sont reprochés.

Les montants en jeu

Dans une procédure devant le Tribunal pénal fédéral, l'épouse de Dominique Giroud estime que le montant de l'impôt fédéral direct qui n'a pas été payé par sa société Giroud vins SA s'élève à 920 000 francs et l'impôt fédéral dû à titre personnel par son époux se monte à 1,35 million.

L'administration fédérale des contributions (AFC) estime ces montants plus élevés. Selon elle, les sommes dues au titre des impôts fédéral, cantonal et communal et soustraites par la société Giroud vins se montent à 3,25...

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