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Les dépenses d’une organisation de promotion touristique sont publiques! Par Sébastien Fanti

17 mai 2019, 10:00
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

Joseph boit son café avec des amis, comme chaque matin, depuis son départ à la retraite. Il décide d’opérer une lecture approfondie de la presse helvétique et son regard est immédiatement attiré par une annonce qui vante les mérites de la destination Westeros.

Cette annonce qui paraît simultanément dans plusieurs journaux en Suisse romande et outre-Sarine l’interpelle. Il se demande notamment quel est le coût d’une telle campagne et si l’éditeur de tous ces journaux a consenti un prix intéressant. Conséquemment, il décide d’adresser un courriel à l’organisation qui gère la promotion touristique sollicitant la communication de différentes informations: le coût de la campagne, l’éventuel rabais, etc.

La réponse ne tarde pas à lui parvenir. Le contrat qui lie l’organisation touristique est un contrat de droit privé secret et il ne pourrait donc faire l’objet d’une révélation ne serait-ce que partielle de son contenu. Courroucé et outré par cette réponse...

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