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Les cahiers des charges sont-ils des documents officiels accessibles au public? La réponse de Sébastien Fanti

20 avr. 2018, 11:00
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

Vous êtes à la recherche d’emploi et vous consultez régulièrement les sites des institutions publiques. Avant de formuler une offre, vous souhaitez en savoir davantage sur les différents postes de travail qui pourraient correspondre à vos attentes. Conséquemment vous vous adressez à différents responsables du personnel du secteur public et sollicitez de pouvoir consulter les cahiers des charges des postes correspondant à vos compétences, soit également ceux déjà pourvus.

C’est alors que le responsable vous objecte que les cahiers des charges ne sont pas à la disposition de chacun et que seules les personnes qui s’apprêtent à formuler une offre de service sont à même d’obtenir de tels documents. Vous vous interrogez et rétorquez que ce n’est pas par simple curiosité, mais bien dans le but de vous concentrer sur le poste le plus adéquat que ces informations vous sont nécessaires. Nouveau refus. Qu’en est-il sur le plan légal?

Le...

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