Chacun d’entre nous a été, un jour, tenté d’installer sur son téléphone une application qui lui permettrait de connaître en temps réel son état de santé, respectivement de diagnostiquer une affection. Or, de telles solutions logicielles ne sont pas sans conséquence et elles peuvent parfois même nécessiter une procédure d’évaluation de la conformité.
C’est précisément ce qui s’est produit pour une application visant à déterminer avec précision les périodes de fertilité ou d’infertilité de son utilisatrice dans un but notamment de contraception ou de désir d’un enfant. Pour ce faire, l’application se fonde sur les données fournies par l’utilisatrice, à savoir la température du corps et la glaire cervicale.
En mars 2016, Swissmedic, soit l’autorité qui autorise et contrôle les produits thérapeutiques en Suisse, a interdit la commercialisation de l’application qui ne s’était pas soumise à une évaluation de sa conformité. Selon Swissmedic, l’application constituait un dispositif médical, puisqu’elle calculait...