12.11.2019, 12:26

Le Valais va réformer sa fiscalité

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Le Grand Conseil va alléger la charge des PME valaisannes.

Votre argent Le Grand Conseil a accepté de réformer la fiscalité valaisanne. Une baisse de la pression sur les PME est prévue. Une hausse des subventions pour les primes maladie est aussi au programme.

Le Valais va modifier sa loi fiscale, après l’acceptation par le peuple suisse de la réforme fiscale fédérale. Le Grand Conseil empoigne cette semaine ce dossier. Débat entre la gauche qui critique un cadeau aux entreprises, l’UDC qui veut que le Valais devienne plus attrayant et la droite qui soutient l’équilibre du projet.

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Le projet

La pression fiscale sur les entreprises devrait baisser en Valais. Aujourd’hui, les sociétés dont le bénéfice ne dépasse pas 150 000 francs paient 12,6% d’impôt, alors que les autres déboursent 21,6%. Le projet en examen prévoit de passer à 11,9% pour les sociétés avec un bénéfice de 250 000 francs ou moins et à 17% pour les autres.

En compensation, il est prévu de verser 10 millions de francs de plus pour les subventions aux primes d’assurance maladie dès 2020. Et 10 millions supplémentaires pour différentes actions sociales.

L’impact financier de cette réforme s’élève à 132,1 millions de francs, dont 41,1 millions à la charge des communes. Ce changement va déjà intervenir pour les budgets 2020.

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Le refus de l’UDC

L’UDC est le seul parti à refuser le projet concocté par le Conseil d’Etat. Jérôme Desmeules (UDC) a rappelé, en citant une étude du Credit Suisse, qu’après cette réforme «le Valais va devenir le canton le moins attractif de Suisse pour les entreprises». Il refuse donc une réforme qui ne va pas suffisamment loin: «Nous voulons une autre ambition que d’être les plus nuls de la classe.»

Le conseiller d’Etat Roberto Schmidt a rétorqué: «Nous ne manquons pas d’ambition: avec cette réforme ce sont 100 millions d’économie en faveur des entreprises, tout en apportant aussi des mesures pour les PME et les start-up.»

Le ministre des finances a contesté l’étude du Credit Suisse, en affirmant que «le Valais aura le taux fiscal le plus bas de Suisse pour les entreprises dont le bénéfice est inférieur à 250 000 francs».

Au vote, la demande de renvoi du projet tel que demandé par l’UDC a été clairement battue, par 113 voix contre 13. Le projet de révision fiscale va donc avancer cette semaine au Grand Conseil.

A lire aussi: Attractivité économique: le Valais bientôt dernier de classe

Cadeau dénoncé par la gauche

La gauche, aussi bien les Verts que l’Alliance de gauche (ADG), dénonce les cadeaux octroyés aux entreprises.

Nathalie Cretton (Les Verts) déclare que «la réforme mettra à mal les finances cantonales»; pour elle «les communes n’auront d’autres choix que de baisser leurs prestations ou d’augmenter l’impôt sur les personnes physiques». Pour remédier à cette situation, les Verts proposent une augmentation de l’impôt sur les dividendes, ainsi que des mesures d’accompagnement en faveur de l’environnement.

Emmanuel Amoos (ADG) lance: «Nous sommes en train de faire des cadeaux au Groupe Mutuel, à la BCVS, etc.» A ses yeux, ces baisses ne sont pas nécessaires. Il ne croit pas que la pression fiscale joue un rôle important en matière d’implantation d’entreprises: «La Lonza a effectué des investissements massifs, malgré le taux d’imposition plus élevé en Valais.»

L’ADG va proposer d’augmenter les taux d’impôt prévus et demande que les grandes entreprises participent à des efforts sociaux, pour compenser les baisses fiscales dont elles vont bénéficier.

La droite prudente

La droite du Parlement, à l’instar du PLRChristophe Claivaz a conscience qu’il ne faut «pas pousser trop le curseur d’un côté ou d’un autre, en faveur des entreprises ou des compensations sociales», faute de quoi le paquet deviendrait déséquilibré.

Vincent Riesen, président de la commission chargée de ce dossier a résumé la situation: «La loi est un compromis entre les entreprises et les communes.»

PDC et PLR demandent tout de même de supprimer l’imposition sur l’outil de production au niveau communal (le projet prévoit déjà l’abandon au niveau cantonal), en proposant un délai de dix ans pour ce changement.

Les détails de la loi fiscale seront examinés vendredi après-midi par le Grand Conseil.
 


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