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Le Valais ne passera pas au système des juges de commune professionnels

La fonction de juge de commune ne sera pas professionnalisée. Le Grand Conseil a refusé jeudi un postulat le demandant.

15 nov. 2018, 12:38
Le coeur des députés a penché du côté du maintien des juges de milice au niveau communal.

Les députés-suppléants du PDC Carole Basili et Philomène Zufferey ont proposé de professionnaliser la fonction de juge de commune. Leur postulat a été refusé jeudi par 66 voix contre 53 et 3 abstentions.

Pour plus de réactivité

Les deux postulants déclarent: que cette professionnalisation «permettrait une plus grande réactivité et disponibilité de cette autorité, un
premier pas vers la professionnalisation de l’Autorité de Protection de l’Enfant et de l’Adulte  et peut-être de meilleures conciliations. A l’avenir, d’autres compétences pourraient lui être déléguées pour désengorger les tribunaux civils de première instance (procédure sommaire; mainlevées etc.).»

Carole Basili a ajouté que les citoyens ne trouvent pas toujours les réponses attendues auprès de juges qui ne sont pas des professionnels et que les conciliations effectuées par les juges de district, des professionnels, sont satisfaisantes.

Idée soutenue par la gauche

Les Verts et l’Alliance de gauche ont soutenu cette idée. Thierry Largey estime qu’une réflexion portant sur l’ensemble du système judiciaire valaisan doit être menée.

Volonté de proximité

Plusieurs députés se sont exprimés pour combattre cette idée. Stève Delasoie (PLR) estime par exemple que les juges de milice sont proches des justiciables et peuvent donc bien les comprendre et les conseiller à moindres frais. De son côté, Grégory Logean (UDC) veut garder «le bon sens terrien» des juges actuels, estimant que leur action est «plus pragmatique et moins onéreuse» que ne le serait celle de juges professionnels.

Changement d’organisation acceptée

Le Grand Conseil a par contre accepté (par 70 oui et 48 non) une motion de Julien Délèze (ADG) et Carole Basili (PDC) de séparer les cours pénales de première instance des cours de droit civil. 

 

 

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