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Le Valais facilite le changement d’identité sexuelle

En attendant que le Code civil suisse fasse de même, une jurisprudence valaisanne va faciliter dans le canton le changement de sexe à l’état civil pour les personnes transgenre. Une avancée saluée par l’association Alpagai.

01 janv. 2020, 17:30
Le Tribunal cantonal a donné raison à un transgenre valaisan qui veut devenir officiellement une femme. Il n'aura pas à attendre pour changer de prénom à l'état civil.

Pour la justice valaisanne, il est contraire d’imposer une stérilisation, chirurgicale ou médicamenteuse, comme condition d’un changement de sexe à l’état civil. Suivant la convention de sauvegarde des droits de l’homme, le Tribunal cantonal a cassé une décision du Tribunal de Martigny qui s’était penché sur la demande d’un Valaisan qui suit, depuis ses 30 ans, un traitement psychiatrique pour un trouble d’identité du genre et veut devenir une femme.

Depuis 2017, cet homme se soumet également à un traitement hormonal, induisant une stérilité irréversible à long terme. Une opération de changement de sexe totalement irréversible est aussi prévue plus tard.

L’identité sociale prime

En 2018, le Tribunal de Martigny a estimé que ce transgenre, bien que déjà intégré socialement et professionnellement sous une nouvelle identité sexuelle et un nouveau prénom, ne pourra changer officiellement de sexe sur ses papiers qu’après un traitement hormonal prolongé. Et l’atrophie irréversible de ses...

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