Le Tribunal fédéral évoque pour la première fois l'initiative Weber dans un jugement. De manière indirecte. C'est l'avocat sédunois Me Sébastien Fanti qui le révèle sur son profil Facebook. Le Tribunal fédéral (TF) a évoqué l'initiative Weber dans un jugement. C'est la première fois qu'il en parle.
Le cas évoqué concerne une demande d'autorisation de construire déposée avant la votation du 11 mars 2012. Les explications du TF n'en sont pas moins intéressantes:
"Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (en l'absence de disposition transitoire expresse), la légalité d'une décision d'autorisation de construire doit en principe être examinée selon le droit applicable au moment où elle a été prise. Il est fait exception à ce principe lorsqu'une application immédiate du nouveau droit s'impose pour des motifs impératifs. Dans le cas d'espèce, aucun motif impératif ne commande une application immédiate et pour la première fois durant la procédure pendante devant le Tribunal...