Le TF donne un indice sur sa manière d'interpréter l'initiative Weber

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  31.12.2012, 00:01
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RESIDENCES SECONDAIRES

Le Tribunal fédéral évoque pour la première fois l'initiative Weber dans un jugement. De manière indirecte. C'est l'avocat sédunois Me Sébastien Fanti qui le révèle sur son profil Facebook. Le Tribunal fédéral (TF) a évoqué l'initiative Weber dans un jugement. C'est la première fois qu'il en parle.

Le cas évoqué concerne une demande d'autorisation de construire déposée...

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