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Le médecin faussaire peut à nouveau exercer

L'interdiction définitive d'exercer est une sanction trop sévère, selon le Tribunal fédéral, pour l'homme qui délivrait des ordonnances vierges.

29 déc. 2012, 00:01

Un médecin exerçant dans la région de Sierre avait été arrêté parce qu'il délivrait des ordonnances vierges pour que ses patients puissent obtenir les médicaments qu'ils voulaient sans les payer. Son autorisation d'exercer lui avait été retirée par le Département de la santé. Le Tribunal fédéral (TF) vient de la lui restituer.

Des ordonnances vierges

Le médecin, un sexagénaire d'origine étrangère, a été accusé d'avoir délivré des ordonnances vierges qui permettaient à ses patients de se rendre dans une pharmacie déterminée et d'obtenir des produits pharmaceutiques sans bourse délier. De cette manière, des produits pharmaceutiques non couverts par l'assurance-maladie ou des médicaments servant au traitement de tiers, dont des personnes établies à l'étranger, étaient indûment pris en charge par l'assurance-maladie.

L'homme est soupçonné d'avoir agi de la sorte de 2003 à 2007.

En octobre 2007, ce médecin est arrêté et passe deux mois et demi en prison préventive. Une instruction...

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