Qui composera et quelles seront les prérogatives du futur Conseil de la magistrature, chargé de la surveillance de la justice valaisanne? Le Grand Conseil se penchera une première fois sur la question, ce jeudi. Mardi matin, tous les groupes politiques ont accepté d’entrer en matière sur la loi d’application, qui fait suite à l’acceptation du principe par 67,8 % des Valaisans en 2016.
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Dans son projet de loi, le Conseil d’Etat prône un organe à dix membres. Trois seraient des citoyens, très au fait des questions de justice, dont obligatoirement un député au Grand Conseil. Les autres exerceraient tous un métier du droit. Il s’agirait du président du Tribunal cantonal, du procureur général, du bâtonnier de l’Ordre des avocats, d’un juge de district, d’un procureur et de deux avocats.
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Rien n’est encore acquis. Le Grand Conseil débattra, article par article, du contenu de la future loi. La discussion d’entrée en matière de mardi matin laisse déjà apparaître les préoccupations des députés. Parmi celles-ci, l’équilibre entre professionnels du droit et citoyens focalisera une grande partie de l’attention, où chaque groupe devrait y aller de sa proposition.
Les prérogatives du futur Conseil de la magistrature seront également au centre des débats. La gauche souhaite un élargissement des compétences de cet organe à toutes les autorités judiciaires du Canton, commissions de recours en matière fiscale et agricole comprises. La majorité de la droite préfère, au contraire, un Conseil de la magistrature plus svelte, qui se concentrerait sur la surveillance des principaux organes judiciaires du canton que sont le Ministère public et les tribunaux.
Le premier Conseil de la magistrature de l’histoire valaisanne serait élu en 2021 par le prochain Grand Conseil.