28.03.2018, 14:41

Le Conseil fédéral renforce les règles pour les guides de montagne

chargement
La révision fait également entrer de nouvelles professions dans la loi, comme les professeurs d'escalade et les accompagnateurs de randonnées.

 28.03.2018, 14:41 Le Conseil fédéral renforce les règles pour les guides de montagne

Sports à risques Le Conseil fédéral a mis en consultation mercredi le projet de révision totale de l'ordonnance sur les activités à risque. A l'avenir, guides de montagne, professeurs d'escalade ou accompagnateurs de randonnées devraient obtenir une autorisation cantonale s'ils réalisent au moins un franc de chiffre d'affaires.

Les guides de montagne, professeurs d'escalade ou accompagnateurs de randonnées, qui perçoivent ne serait-ce qu'un franc dans le cadre de leurs activités, devraient être en possession d'une autorisation. Le Conseil fédéral veut préciser la loi actuelle.

Il a mis en consultation mercredi le projet de révision totale de l'ordonnance sur les activités à risque. Le domaine s'est étoffé ces dernières années avec l'arrivée de nouveaux champs d'activités. L'ordonnance - entrée en vigueur en 2014 - doit donc être adaptée à ces changements afin de garantir la sécurité des participants, estime le gouvernement.

>>A lire aussi: Sports à risque: la loi fédérale est finalement maintenue grâce aux Valaisans

Le projet redéfinit la notion de professionnel: à l'avenir, tout organisateur devra obtenir une autorisation cantonale s'il réalise au moins un franc de chiffre d'affaires. La limite actuelle de 2300 francs est supprimée. Le fait de proposer une activité au public présume que l'activité est professionnelle. Si l'on veut assurer la sécurité de la clientèle, permettre de proposer des activités sans autorisation jusqu'à un certain revenu n'a pas de sens, selon le Conseil fédéral.

En revanche, les activités proposées par des associations comme le Club alpin suisse ou les Amis de la Nature, ne sont pas considérées comme professionnelles pour autant qu'elles n'aient pas un but lucratif. Il en va de même pour les programmes Jeunesse+Sport. La sécurité des participants y est déjà garantie par des prescriptions légales.

Certifications et labels

De nouvelles règles sont aussi prévues dans la certification des mesures de sécurité. Les entreprises concernées pourront obtenir des normes ISO - qui n'étaient pas en vigueur lors de l'entrée en vigueur de l'ordonnance - ainsi que des labels. Le Département fédéral de la défense et des sports reconnaîtra les organes de certification.
La révision fait également entrer de nouvelles professions dans la loi, comme les professeurs d'escalade et les accompagnateurs de randonnées. Les aspirants guides sont également mentionnés, étant donné qu'ils doivent, sous la surveillance directe ou indirecte d’un guide de montagne, effectuer des randonnées avec des clients de manière largement autonome avant d'obtenir leur brevet fédéral.

Le texte précise également les activités soumises à autorisation. Il s'agit aussi bien de sorties à skis, snowboards, miniskis ou raquettes, que du ski hors piste, des parcours de Via ferrata, du canyoning, du rafting ou encore du saut à l'élastique. Le projet donne aussi aux organisateurs la possibilité de suivre des formations supplémentaires pour augmenter leurs qualifications.

ATS

Top