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Le Conseil d'Etat rappelle Chamoson à l'ordre

La commune de Chamoson a été rappelée à l'ordre par le Conseil d'Etat dans l'affaire de l'octroi d'autorisations de construire pour des résidences principales dans une zone dévouée aux résidences secondaires.

08 juin 2016, 10:43
Depuis 2013, une trentaine de chalets ont été construits sur les hauteurs de Chamoson, dans une zone en principe réservée aux résidences secondaires.

La commune de Chamoson a jusqu'au 30 juin pour fournir au Conseil d'Etat un inventaire détaillé des autorisations de construire non-conformes délivrées par le conseil communal. Pour rappel, la commune avait dérogé à son propre règlement communal en autorisant la construction d'une trentaine de chalets en résidences principales - pour éviter le couperet de la Lex Weber - dans une zone pourtant dévouée aux résidences secondaires. "La commune reconnaît avoir failli à ses obligations et une telle dérogation ne peut être accordée que lors de circonstances exceptionnelles", souligne le communiqué.

Dans le même délai, la commune doit indiquer toutes les décisions prises pour assurer une stricte application du droit. Enfin, le Conseil d'Etat invite la commune à suspendre l'octroi de toute autorisation de construire dans cette zone chalets jusqu'à une modification de son plan de zones et de son règlement communal. Cas échéant, le gouvernement rappelle qu'il peut se substituer aux autorités compétentes qui négligeraient leurs tâches.

Suite au rapport sur les constructions illicites à Verbier, l'exécutif cantonal avait déjà adressé fin avril une correspondance à l'ensemble des communes valaisannes pour leur rappeler leurs devoirs et responsabilités dans le domaine des constructions.

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