Avec la révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), les cantons sont tenus d’adapter leur plan directeur aux nouvelles exigences dans un délai de 5 ans.
Le projet du Plan directeur cantonal sera mis à l'enquête publique du 29 avril au 30 juin 2016. Il sera ensuite soumis au Grand Conseil pour décision (fin 2016-début 2017), puis au Conseil fédéral pour approbation (attendue en 2018), communique lundi le canton du Valais.
Deux tiers des communes concernées par les dézonages
Environ deux tiers des 134 communes, représentant un tiers de la population valaisanne, disposent de réserves de zones à bâtir qui dépassent les besoins pour les 30 prochaines années. Le nombre et la localisation des surfaces qui devront effectivement être dézonées dans ces communes ne pourront être précisés que lorsque ces dernières auront délimité leur périmètre d’urbanisation.
Les surfaces qui seront situées à l’extérieur du périmètre d’urbanisation devront être dézonées. Il s’agit souvent, au moins partiellement, de surfaces qui ne peuvent de toute façon plus être construites en raison de la présence de dangers naturels ou du fait de l’absence de demande suite à l’entrée en vigueur de la législation sur les résidences secondaires.
Environ 40 communes ne disposent que de petites réserves, respectivement de réserves moyennes de zones à bâtir dévolues à l’habitat. Elles doivent au besoin bloquer temporairement la partie de ces réserves qui n’est pas nécessaire pour couvrir les besoins des 15 prochaines années.
Quelques communes de la plaine du Rhône ayant connu une forte croissance disposent de réserves insuffisantes. Dans ces communes, de nouvelles mises en zone ne pourront être envisagées que sous certaines conditions.
