14.03.2019, 11:33

La révision de la LAT entrera en vigueur dans les délais, le 15 avril prochain

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La nouvelle LAT entre en vigueur le 15 avril en Valais.

Territoire Alors qu’il avait jusqu’au 1er mai pour mettre en vigueur la révision de la loi cantonale d’application de la LAT, le Valais annonce que ce sera chose faite le 15 avril prochain.

La révision de la loi cantonale d’application de la LAT entrera en vigueur le 15 avril 2019. Le délai avait été imposé au 1er mai 2019 par la Confédération.

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Les modifications les plus importantes concernent les nouvelles dispositions relatives au prélèvement d’une taxe sur la plus-value pour les nouvelles mises en zone et les changements d’affectation.

Dans le même temps, les dispositions relatives aux zones réservées ont également été adaptées. Ces zones peuvent désormais être décidées par le Conseil municipal pour une durée de cinq ans.

Pas de sanction

L’entrée en vigueur de la LcAT et de son règlement est coordonnée avec l’approbation du plan directeur cantonal par la Confédération, attendue au plus tard pour fin avril. Le délai imposé au 1er mai pourra dès lors être respecté, permettant au Valais d’éviter les sanctions prévues par les dispositions transitoires de la LAT.

Après l’approbation du plan directeur cantonal par Berne, des informations détaillées seront transmises aux communes, communique jeudi le canton.


 


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