Le Tribunal fédéral (TF) a validé la raison sociale Château Constellation, une appellation contre laquelle le chimiste cantonal avait recouru.
Le chimiste cantonal valaisan avait interdit la commercialisation de vins sous l’appellation Château Constellation en août 2013. Il a estimé que le changement de raison sociale de la société de l’encaveur valaisan Dominique Giroud visait à éluder cette interdiction. Il s’est en conséquence opposé à l’inscription de la raison sociale au registre du commerce.
La cour estime que le chimiste cantonal n’a pas qualité pour recourir dans ce dossier. Elle juge donc le recours irrecevable et confirme les décisions antérieures depuis la première opposition du chimiste cantonal en avril 2014. Contacté, Elmar Pfammatter, le chimiste cantonal, confie qu’il «ne peut pas s’exprimer sur un dossier juridique, mais relève que le tribunal estime que le canton n’a pas la compétence pour recourir contre une adresse enregistrée au registre du commerce». Pour...