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Valais: la loi sur la force hydraulique est acceptée à l'unanimité du parlement

Aucun des 12 amendements n'a passé le cap de la seconde lecture. Les députés ont accepté par 125 oui, 0 non et une abstention la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques. Un plébiscite.

10 nov. 2016, 10:36
Le barrage de la Grande Dixence en Valais concerné par les grands retours de concessions dont les dispositions légales ont été avalisées par le Grand Conseil.

C'est une grande victoire pour le modèle Cina. Le Grand Conseil a accepté ce matin à la quasi unanimité la révision de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques et de la loi sur les Forces Motrices Valaisannes. Lois qui règlent les grands retours de concessions à venir des aménagements hydroélectriques pour ce dossier majeur de la législature.

Les 12 amendements proposés ont été refusés ou retirés. En cela, les parlementaires ont suivi en tout point les recommandations de la commission de 2e lecture. Malgré quelques  bémols, les députés ont tous relevé le caractère très équilibré de ce projet de loi et le "bon sens sans émotion" qui a prévalu durant les débats.

Les grands principes du projet ont été entérinés. Répartition de la propriété à raison de 30% pour le canton, 30% pour les communes concédantes et 40% pour les partenaires tiers avec l'objectif de 60% des capacités de production en mains valaisannes. Répartition issus du bénéfice de la solidarité à raison d'un tiers pour la communauté valaisanne, un tiers pour les communautés concédantes et un tiers pour un fonds Energie. Répartition inchangée des redevances hydauliques. 

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