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La justice valaisanne admet rarement la discrimination salariale

Agir devant les tribunaux pour faire respecter son droit à un salaire égal pour un travail de même valeur: c’est le parcours du combattant. En Valais, un seul procès a abouti, en 2003, après dix-sept ans de procédure.

12 juil. 2018, 12:01 / Màj. le 12 juil. 2018 à 18:21
La justice admet rarement une prétention salariale fondée sur la LEg.

«C’était une vraie saga judiciaire», se rappelle Christine Sattiva Spring, avocate chargée de cours sur la loi sur l’égalité (LEg) à l’Université de Lausanne. En 1986, les secrétaires de deux conseillers d’Etat valaisans estiment être moins bien classées sur l’échelle des salaires que le chef du secrétariat de la chancellerie. Elles ouvrent action sur la base de la LEg qui interdit toute discrimination salariale en raison du genre. Elles sont retraitées lorsque le Tribunal fédéral leur donne raison en 2003, après dix-sept ans de procédure. Me Marie-Claire Pont Veuthey se souvient: «C’était long et difficile pour ma cliente qui était au front mais la qualité de son travail a toujours été reconnue; elle est allée jusqu’au bout car elle y croyait.» Encore aujourd’hui, cette jurisprudence est citée dans les universités.

En cas de procédure judiciaire, les salaires ne sont pas des données protégées.»
Christine Sattiva Spring, avocate spécialiste en droit...
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