Le Tribunal fédéral a rendu le 17 mai 2019 une décision qui, en sus de faire jurisprudence, va générer de nombreux questionnements.
Le cas est relativement simple. Suite à une séparation conjugale, l’époux laisse une carte comportant le mot de passe de sa messagerie (en l’occurrence Gmail) dans un tiroir du bureau de l’appartement occupé précédemment par le couple. L’épouse découvre la carte, respectivement le mot de passe et se connecte à réitérées reprises à la messagerie, notamment pour télécharger des images. Condamnée à une peine pécuniaire de 30 jours-amende avec sursis pendant 2 ans et à une amende de 300 francs pour avoir accédé indument à un système informatique (article 143bis du Code pénal) elle recourt auprès du Tribunal fédéral.
En substance, l’épouse alléguait devant le Tribunal fédéral n’avoir pas déployé une énergie criminelle accrue (comme l’aurait fait un hacker) et, de ce fait, ne pas devoir être condamnée....