Votre publicité ici avec IMPACT_medias

Feu vert du Tribunal fédéral au gouvernement valaisan

Le Tribunal fédéral refuse d’empêcher l’entrée en fonction du Conseil d’Etat, mais accepte la requête de l’UDC de faire conserver les urnes le temps de l'enquête judiciaire.

28 avr. 2017, 11:10
/ Màj. le 28 avr. 2017 à 15:52
LE gouvernement valaisan pourra siéger normalement le lundi 1er mai 2017.

Réagissant rapidement au dépôt jeudi d’un recours de l’UDC du Valais romand contre la validation le 27 mars dernier par le Grand Conseil valaisan des résultats du second tour de l’élection du Conseil d’Etat, le Tribunal fédéral (TF) a pris deux décisions dès ce vendredi, en attendant de se pencher sur le fond du recours de l‘UDC.

Primo, Mon-Repos demande à la Chancellerie d’Etat valaisanne d’assurer la conservation du matériel de vote du second tour jusqu’à l’issue de la procédure fédérale.

Secundo, la 1ère Cour de droit public a refusé de suspendre l’entrée en fonction du nouveau gouvernement jusqu’à la fin de la procédure judiciaire, comme le demandait l’UDC. 

Le nouveau gouvernement pourra donc siéger normalement pour la première fois ce lundi 1er mai 2017.

L’UDC a déposé ce recours car elle estime que l’élection du gouvernement ne peut pas être validée tant que l’enquête judiciaire est en cours sur 120 cas de fraudes dans trois communes du Haut-Valais. «Une enquête qui se poursuit», indique de son côté le Ministère public valaisan qui se refuse à préciser quand il sera en mesure de rendre ses conclusions

Votre publicité ici avec IMPACT_medias