08.09.2015, 17:04

Jean-Marie Cleusix rétrocède plus de 62'000 francs à l'Etat

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Jean-Marie Cleusix.
Par CSa/C

VALAIS Le chef du service de l'enseignement Jean-Marie Cleusix a rétrocédé un montant de 62'621 francs à l'Etat du Valais.

Comme souhaité par la commission de gestion du Grand Conseil (COGEST) et par le Conseil d'Etat, le chef du service de l'enseignement Jean-Marie Cleusix a rétrocédé un montant de 62'621 francs à l'Etat du Valais correspondant aux impôts qui lui ont été restitués ou compensés pour couvrir une partie des impôts frappés par la prescription. C'est ce qu'a souligné l'Etat du Valais dans un communiqué lundi. Cela concerne la période fiscale 1995 à 1998. Le montant versé par Jean-Marie Cleusix sera réparti entre le canton et la commune de Leytron à hauteur de 50% chacun.

Jean-Marie Cleusix a également versé le montant dû en faveur des impôts cantonaux et fédéraux directs 2010 à 2015, communique toujours l'Etat du Valais.

Pour le gouvernement valaisan, les recommandations de la COGEST ont ainsi été satisfaites, sous réserve de l'approbation de la commune de Leytron.

Selon l'avocat de Jean-Marie Cleusix, son client "a non seulement payé tous ses impôts, mais il a reversé, à titre de bien plaire, en dehors de toute exigence légale, la totalité des montants prescrits au niveau communal et cantonal pour 1995 à 1998», a-t-il précisé dans un communiqué.

Plus de détails dans nos éditions papier et numériques de mardi.


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