Depuis l’entrée en vigueur de ce que l’on appelle volontiers la mini-amnistie fiscale en 2010, 1,3 milliard de francs de fortune a été déclaré spontanément en Valais!
Les contribuables ont profité de pouvoir annoncer la fortune qu’ils avaient oublié de déclarer, en payant les montants dus rétroactivement, mais en échappant à l’amende. Ce montant important a été «retrouvé» par 1519 contribuables, ce qui a permis d’encaisser 75 millions de francs d’impôts, si l’on additionne ce qu’ont perçu la Confédération, l’Etat du Valais et les communes.
2017: année record
450 contribuables qui se dénoncent spontanément auprès du fisc valaisan. 510 millions de fortune qui réapparaissent ainsi. 2017 aura été une année record en Valais, comme dans plusieurs cantons suisses. En 2016, il n’y avait eu «que» 249 dénonciations spontanées auprès du fisc valaisan.
Pas d’amnistie fiscale générale en vue
«Les gens veulent être en ordre», indique Beda Albrecht, le chef du Service cantonal des contributions, pour expliquer l’explosion de ces gestes spontanés. Comme l’espoir d’avoir une nouvelle amnistie fiscale générale en Suisse s’éloigne de plus en plus (voir encadré), il ne reste plus pour se mettre en conformité avec le fisc et la loi que la dénonciation spontanée.
4000 déclarations dues à l’échange automatique de renseignements
Aux déclarations spontanées ordinaires dont il est question ci-dessus s’ajoute une seconde vague. Elle est liée à l’entrée en vigueur au début de cette année de l’échange automatique d’informations entre la Suisse et l’Union européenne. Et cette vague est impressionnante. «Jusqu’à ce jour, environ 4000 déclarations ont été déposées», déclare Beda Albrecht.
Pour l’heure, les montants en jeu ne sont pas connus. «Ces cas seront traités ces prochains mois par le Service des contributions.»
Concrètement, les premiers échanges de renseignements entre les fiscs européens et leurs homologues des cantons suisses auront lieu en septembre 2018. Les contribuables domiciliés en Valais peuvent se mettre en règle jusqu’à ce moment-là. Après cette date, ils savent qu’il y a une forte probabilité que le bien qu’ils possèdent à l’étranger soit connu par le fisc valaisan.
«Les propriétaires de résidences à l’étranger doivent les déclarer en Valais», rappelle Beda Albrecht. Ceux qui ont, plus ou moins volontairement, omis de déclarer leurs biens immobiliers étrangers ont tout intérêt à se mettre en ordre, faute de quoi ils risquent non seulement de payer les arriérés sur dix ans, comme s’ils se dénoncent, mais aussi de devoir faire face à des amendes importantes. Celles-ci peuvent s’élever à plusieurs fois le montant soustrait.
Des millions de francs de rentrées fiscales
Cet échange automatique d’informations va avoir des conséquences concrètes en Valais. «Les biens immobiliers possédés à l’étranger influencent le taux d’imposition», rappelle Beda Albrecht, «mais ils jouent aussi un rôle dans les contributions sociales.» Ainsi, par exemple, ces possessions immobilières entreront en ligne de compte pour établir le droit aux subventions pour le paiement des primes de caisse maladie.
«Il y aura une augmentation des entrées fiscales. Pour l’instant, c’est difficile à estimer, mais je pense que l’on peut parler de quelques millions», pronostique Beda Albrecht.