10.04.2019, 18:49

Imposition des couples mariés: après la décision du Tribunal fédéral, deux scénarios se précisent

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Le peuple revotera sur l'initiative du PDC demandant la fin de la discrimination fiscale du mariage.

Fiscalité La votation sur l’initiative du PDC contre la pénalisation fiscale du mariage a été annulée par la justice. Les conseillers nationaux valaisans Benjamin Roduit et Philipp Matthias Bregy expliquent ce qui va se passer.

Le Tribunal fédéral a annulé mercredi la votation de février 2016 sur l’initiative populaire du PDC contre la pénalisation du mariage. Le peuple sera amené à revoter.

Le conseiller national valaisan Benjamin Roduit est évidemment ravi: «C’est un beau coup politique pour le PDC.» Il estime même que la décision du Tribunal fédéral annulant le scrutin sur l’imposition des couples mariés...

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