29.07.2020, 12:18

Gondo: condamné pour avoir bricolé une plaque d’immatriculation

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Les frais de justice devant le Tribunal fédéral s'élèvent à 3000 francs et sont mis à la charge du recourant.

Tribunal fédéral Condamné par la justice valaisanne, un automobiliste domicilié à Gondo, qui avait bricolé sa plaque d’immatriculation avec du plastique, voit son recours rejeté par Mon-Repos.

Le Tribunal fédéral confirme la condamnation d’un automobiliste pour usage abusif de plaque d’immatriculation. Il avait perdu sa plaque avant et l’avait remplacée par un morceau de plastique.

En octobre 2018, l’homme avait perdu la plaque entre son domicile de Gondo (VS) et Masera (I). Il avait alors inscrit son numéro sur un bout de plastique blanc qu’il avait fixé à sa voiture et était rentré à la maison sans coup férir. Une semaine plus tard, sa femme avait été arrêtée à la douane et le corps du délit séquestré.

Devant la justice valaisanne, l’automobiliste a écopé d’une peine de 20 jours-amendes à 200 francs avec sursis et d’une amende de 800 francs. Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral rejette son recours.

Pas le choix

Le conducteur argumentait que, ayant perdu sa plaque en Italie, il n’avait pas d’autre choix que d’improviser afin que son véhicule puisse être identifié. Il affirmait que la police transalpine aurait exigé cela d’une connaissance. En outre, il n’était pas conscient de violer la loi.

Dans ses considérants, le Tribunal fédéral rappelle que l’erreur sur la non-licéité implique que l’auteur ne savait pas qu’il agissait à l’encontre de la loi. La justice valaisanne a exclu cette éventualité dans la mesure où le recourant est titulaire d’un permis de conduire suisse depuis 1985.

Plaque «bizarre»

En outre, l’homme a qualifié lui-même de «bizarre» sa plaque improvisée et admit qu’il ne se serait pas présenté ainsi à une expertise. Enfin, il n’a pas annoncé immédiatement la perte à la police. La pratique italienne invoquée à décharge n’a pas été jugée convaincante non plus par les juges valaisannes: Rome ne tolère une plaque provisoire que pour quelques jours, après l’annonce de la perte aux autorités.

L’automobiliste estimait aussi que la sanction était trop lourde, alors qu’il avait parcouru à peine 800 mètres sur les routes suisses. La Cour de droit pénal souligne que le recourant a confectionné une réplique de la plaque, qu’il l’a utilisée deux fois en neuf jours et qu’il n’a pas annoncé la perte à la police.

Dans ces conditions, l’instance précédente pouvait s’écarter de la peine minimale de trois jours-amendes, même si elle qualifiait la culpabilité de «légère». Les frais de justice devant le Tribunal fédéral s’élèvent à 3000 francs et sont mis à la charge du recourant. (arrêt 6B_141/2020 du 9 juillet 2020)
 

ATS

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