Giroud: Tornay pas en cause mais encore des zones d'ombre

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Enquête Le rapport de la commission de gestion sur le fonctionnement de l'Etat et le rôle de Maurice Tornay dans l'affaire Giroud a été rendu ce mardi. Le ministre n'est pas en cause mais des zones d'ombre subsistent encore.

Par Julien WICKY
  07.08.2015, 14:57
Les parlementaires devront se prononcer une seconde fois, sans doute à la rentrée.

Qui a tenu les comptes 2003-2004 de l’entreprise de Dominique Giroud, Giroud Vins SA? Cette question constitue la nouvelle et principale zone d’ombre révélée par le rapport de la Commission de gestion (COGEST) du grand conseil sur le fonctionnement de l’Etat dans cette affaire. Ce dernier est présenté ce mardi matin à la presse.

Le flou de 2003 - 2004

La question est clé puisque les années 2003 – 2004 sont celles où le contribuable Giroud n’a pas déposé ses déclarations au fisc et a été taxé d’office. C’est également sur ces années que, par l’intervention de la Fiduciaire de l’Entremont dirigée par Maurice Tornay à l’époque, la taxation définitive a été abaissée par rapport à la taxation provisoire. Ce dernier était-il au courant de la soustraction fiscale de son client? Dans les auditions réalisées par la COGEST,  l’actuel conseiller d’Etat en charge des finances affirme qu’il ne s’occupait pas des comptes de la société pour ces deux années. En clair, la Fiduciaire d'Entremont est restée «mandataire de Dominique Giroud jusqu'en 2005 mais n'a pas tenu la comptabilité des années 2003 et 2004». Or, toujours selon le rapport de la COGEST s’appuyant sur l’enquête menée par la Division affaires pénales et enquêtes de la Confédération sur l’affaire Giroud, Dominique Giroud «sous-entend que Maurice Tornay, respectivement la Fiduciaire de l’Entremont», a tenu les comptes. Chose que la DAPE conteste. La COGEST s’étonne que cette question centrale n’ait pas pu être éclaircie par les services de la Confédération.

Tornay pas impliqué et manque de transparence

A la lumière des faits étudiés, la COGEST estime que le conseiller d’Etat Maurice Tornay et sa Fiduciaire «n’ont pas commis d’activités illégales». Les actes du client, en l’occurrence Giroud, ne sont pas imputables à la fiduciaire qui a agi comme mandataire du contribuable. En revanche, la COGEST épingle le conseiller d’Etat sur la publication de ses liens privés d’intérêts économiques. Ainsi, Maurice Tornay est le seul membre du Gouvernement à ne pas mentionner ses liens d’intérêts avant son entrée en fonction. La COGEST estime donc que des «règles précises» doivent être fixées pour «favoriser la transparence attendue aujourd’hui par la population et leurs représentants.»

Règles claires de récusation à préciser

Autre motif d’étonnement de la part de la COGEST, le délai trop long utilisé par Maurice Tornay pour informer ses collègues du Gouvernement. En automne 2011, soit après la perquisition de la Fiduciaire de l’Entremont, il fait part au chef du Service cantonal des contributions de son souhait ne plus être informé de ce dossier. Mais c’est en janvier 2014 qu’il s’est formellement récusé pour être remplacé par son collègue Jean-Michel Cina. La COGEST attend, là aussi, que des règles claires en matière de récusation soient précisées. Cela étant, la COGEST précise qu’aucun élément ne permet de conclure qu’il y ait eu «tentative d’influencer le Service cantonal des contributions».

Quant au Service cantonal des contributions, la COGEST estime qu’il a réagi correctement pour défendre les intérêts de l’Etat mais qu’il convient de «réapprécier le contrôle» de la large autonomie de fonctionnement dont il dispose.


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