10.03.2020, 17:42

Frais scolaires: l’Etat du Valais ne paiera pas plus

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La clé de répartition des frais scolaires entre l'Etat et les communes ne va pas changer.

Pour éviter que les communes pauvres organisent moins d’activités scolaires que les riches, l’Alliance de gauche demande que la gratuité de l’école soit assurée par l’Etat. Le Conseil d’Etat a dit non.

L’Alliance de gauche s’est mobilisée, en vain, ce mardi devant le Grand Conseil valaisan, sur la question de la gratuité de l’école obligatoire dans le canton. Le gouvernement estime qu’un statu quo en la matière est suffisant. Il se refuse à modifier la clé de répartition des frais avec les communes.

Le 7 décembre 2017, le TF a rappelé que le principe de la gratuité de l’enseignement obligatoire est ancré dans la Constitution fédérale. Outre le matériel scolaire, le gouvernement valaisan avait alors dit sa volonté de conserver toutes les activités hors grille horaire (activités sportives, visites culturelles, camps, etc.), puisque faisant partie intégrante du programme des élèves.

A lire aussi: Valais: comment les écoles s’adaptent à la gratuité

Clé de répartition

Interpellé ce mardi matin, le conseiller d’Etat en charge de la formation et de l’économie, Christophe Darbellay, a rappelé «qu’un groupe de travail regroupant le canton et la Fédération des communes valaisannes avait été créé, suite à la décision du Tribunal fédéral (TF). Celui-ci avait défini à 300 francs en moyenne par an, les fournitures et les sorties scolaires».

Une clé de répartition a alors été décidée. La participation de l‘Etat a été fixée à 30% (soit 90 francs), la différence étant à la charge des communes (le 70%, soit 210 francs).

Les auteurs de l’interpellation estimaient et estiment encore ce montant de 300 francs insuffisant dans la majeure partie des cas, pour les activités hors grille horaire. «Si le canton plafonne et limite sa participation aux coûts, cela entraînera un transfert desdits coûts aux communes, ce qui n’est pas acceptable, et pourrait conduire à une réduction des prestations (ndlr: surtout dans les communes les moins riches)», estime l’AdG, désireuse d’obtenir des garanties de l’Etat en la matière. Elle ne les a pas obtenues.

Dans sa réponse, Christophe Darbellay a jugé ce montant suffisant, tout en sachant «que la liste des activités pourra évoluer». Tant le montant moyen pris en compte que la clé de répartition ne vont donc pas évoluer. La réponse de l’élu PDC n’a pas été contestée par le Grand Conseil.
 

ATS

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