La prolongation du décret sur les forces hydrauliques a été acceptée à l’unanimité, avec 112 voix, en une seule lecture. Le moratoire sur le renouvellement des concessions hydroélectriques est donc prolongé de deux ans.
Entrée en force en septembre 2012, la suspension pour les communes concédantes du droit de gérer librement les eaux publiques devait prendre fin le 28 septembre prochain.