Jean-Marie Cleusix, chef du service valaisan de l'enseignement, se voit infliger un blâme écrit par le Conseil d'Etat. L'enquête disciplinaire de l'expert fribourgeois Luke Gillon conclut qu'il a violé les devoirs de loyauté et de fidélité et l'obligation de réserve.
Selon Luke Gillon, Jean-Marie Cleusix savait que la conférence de presse donnée à Leytron en janvier 2014 concernait son litige fiscal avec la commune valaisanne. En y déléguant une stagiaire de son département, il a mélangé ses affaires professionnelles et privées, a indiqué l'expert indépendant et avocat fribourgeois, jeudi devant la presse.
Jean-Marie Cleusix a délégué "une stagiaire jeune, inexpérimentée" et de surcroît "sous ses ordres" à la conférence de presse. Il lui a demandé de se présenter comme un membre du service d'information de l'Etat du Valais, usurpant du même coup l'image de ce dernier.
Renvoi injustifié
Il s'agit d'actes inappropriés et d'un manque de franchise et de prudence, a estimé Luke Gillon. Jean-Marie Cleusix aurait dû refuser l'ordre de son chef Oskar Freysinger de se rendre à cette conférence de presse, ordre qui servait aussi son intérêt. Il aurait dû confier cette mission à quelqu'un d'un autre service, a précisé l'expert.
De plus, Jean-Marie Cleusix aurait dû s'abstenir de tenir un discours "virulent et agressif" sur un blog et dans un communiqué de presse. Cette violation de l'obligation de réserve dans le ton et dans les mots, ainsi que la violation des devoirs de loyauté et de fidélité constituent des "fautes en soi assez graves", a estimé Luke Gillon.
Suivant les recommandations de l'expert, le gouvernement a prononcé un blâme écrit à l'encontre de Jean-Marie Cleusix. Selon Luke Gillon, un avertissement oral n'aurait pas suffit. Quant à un renvoi pur et simple, il ne se justifiait pas. Cette sanction ultime "ne résisterait d'ailleurs pas à un recours", a souligné Luke Gillon.
Pas de connivence
Sur recommandation de l'expert, le Conseil d'Etat renonce en revanche à sanctionner le secrétaire de la Commission cantonale de recours en matière fiscale (CCR). Selon Luke Gillon, la prescription des impôts de Jean-Marie Cleusix n'est pas le fruit d'une connivence entre le secrétaire de la CCR et le chef du service de l'enseignement.
A la lumière des divers témoignages et documents, Luke Gillon a retenu qu'il y avait eu erreur de classement et surcharge de travail. Il souligne toutefois que les affaires dans lesquelles des problèmes de prescription d'impôts sont posées "seraient en soi inacceptables et dénotent dans certains cas un manque de diligence".
Dix dossiers examinés
Luke Gillon a examiné dix dossiers. Tous, sauf un, sont atteints par la prescription. Ils ne peuvent donc donner lieu à une mesure disciplinaire, a souligné l'expert.
Quant au seul cas non prescrit, il ne révèle pas de manquement pouvant donner lieu à une mesure disciplinaire, a-t-il indiqué. Tenant compte de cela mais aussi des "excellents antécédents" du secrétaire de la CCR et du fait qu'il prendra sa retraite le 1er août prochain, Luke Gillon ne propose pas de sanction.