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Est-il possible de s’opposer à la présence de journalistes lors d’un procès pénal? Les explications de Sébastien Fanti

09 mars 2018, 11:00
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

La réponse figure partiellement dans deux décisions du Tribunal fédéral du 22 février 2017 (1B_349/2016 et 1B_350/2016). Dans cette affaire le Tribunal cantonal zurichois avait, dans le cadre d’un procès pénal, interdit aux journalistes accrédités l’accès aux débats d’appels et à la lecture du jugement. Ces journalistes avaient, en conséquence, recouru auprès du Tribunal fédéral pour violation du principe de publicité des débats judiciaires (garanti par la Constitution fédérale et le Code de procédure pénale) et pour violation de la liberté des médias et d’information (garantis par la Constitution fédérale).

Selon le Tribunal fédéral, compte tenu de l’importance du principe de la publicité des débats dans un Etat de droit, l’exclusion des journalistes ne peut être ordonnée que de manière très restrictive. La publicité s’oppose en effet à toute forme de justice secrète. Une éventuelle restriction ne peut ainsi être admise que dans de rares situations, notamment celles où il...

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