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Est-il possible d’enregistrer une séance de travail? Par Sébastien Fanti

14 juin 2019, 11:00
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

Votre dernière journée avant les vacances est rythmée par de nombreuses séances dans des lieux divers. Lorsque vous constatez qu’il n’en reste plus qu’une c’est avec une satisfaction non feinte que vous vous dirigez vers la salle qui a été choisie. Vous découvrez alors sur la table, face à la personne qui conduit la séance, un dictaphone, ce qui ne manque pas de vous surprendre. Vous interrogez alors les personnes déjà présentes en sollicitant une explication relativement à la présence de cet appareil, respectivement au fait de savoir s’il est enclenché. Il vous est répondu sur un ton ferme que l’appareil a pour but de garder une trace de la séance et de faciliter la rédaction du procès-verbal. Ce sont donc des motifs organisationnels et probatoires qui justifient cette utilisation. S’ensuit une discussion nourrie qui se termine par un vote favorable à l’enregistrement de la séance. Insatisfait(e) vous voulez en...

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