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Droit à l’oubli et données figurant au registre du commerce. Les conseils de Sébastien Fanti

06 juil. 2018, 11:00
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

La société Filenousloseille Sàrl est dans la tourmente. Après une enquête de plusieurs mois, une équipe de journalistes d’investigation a publié des articles permettant de mettre en doute le but prétendument caritatif de cette société et l’utilisation effective des fonds confiés par les donateurs. En lieu et place de la protection des mammifères marins en Méditerranée, il semble que d’importantes sommes aient été investies dans l’acquisition d’un yacht et d’une résidence de luxe sur l’île de Formentera.

Vous apprenez, avec effroi, que vos anciens associés gérants au sein de cette société à responsabilité limitée, nommément jetés à la vindicte populaire, sont des aigrefins. Aux fins d’éviter d’être associé de par votre activité passée à cette vilaine affaire, vous vous précipitez chez votre avocat muni d’une publication relative au droit à l’oubli. Pour nourrir sa réflexion, vous invoquez tant le Règlement européen en matière de protection des données, tantôt la loi...

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