Le Tribunal du district de Sion va se pencher sur le volet fiscal de l’affaire Giroud. C’est le Ministère public qui l’a annoncé hier dans un communiqué laconique qui se termine en rappelant que «Dominique Giroud bénéficie de la présomption d’innocence».
Complexité juridique
Avant de se pencher sur le fond de l’affaire, soit l’éventuelle culpabilité de l’encaveur, le Tribunal sédunois devra se prononcer sur une question juridique particulière.
Les autorités judiciaires vaudoises et valaisannes s’étaient mises d’accord pour que l’ensemble de l’affaire Giroud soit traité par la justice vaudoise, une décision confirmée par le Tribunal pénal fédéral en 2014.
Dominique Giroud a ainsi été blanchi pour l’affaire dite du saint-saphorin et condamné à 180 jours-amende avec sursis par la justice vaudoise pour usage de faux en lien avec la question de ses impôts fédéraux directs.
Par contre, la justice vaudoise n’avait pas tenu compte des impôts cantonaux et communaux valaisans...