08.09.2016, 12:00

Dominique Giroud n'échappe pas à un redressement fiscal

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Dominique Giroud faisait en particulier établir de fausses factures par le service de comptabilité de Giroud Vins SA.

 08.09.2016, 12:00 Dominique Giroud n'échappe pas à un redressement fiscal

justice Le recours de Dominique Giroud contre son rappel d'impôts a échoué devant le Tribunal fédéral. L'encaveur devra payer plus de 10 millions de francs au fisc.

Dominique Giroud n'échappe pas à un redressement fiscal de plus de dix millions de francs. Le Tribunal fédéral (TF) confirme la décision des autorités valaisannes de lui réclamer des impôts soustraits au fisc entre 2003 et 2010.

La facture du Service des contributions du canton du Valais concerne les impôts cantonaux et communaux ainsi que l'impôt fédéral direct. En mars 2015, la Commission de recours en matière fiscale du canton du Valais avait rejeté un premier recours de l'encaveur.

Les démêlés de l'encaveur ont commencé après un contrôle effectué en 2009 auprès de Giroud Vins SA par la Division externe de l'Administration fédérale des contributions, qui avait constaté des irrégularités.

Société aux Iles Vierges Britanniques

En août 2013, la Division des affaires pénales et enquêtes de l'Administration fédérale des contributions (DAPE) a relevé que des soustractions fiscales ont été réalisées au travers de plusieurs sociétés et par l'établissement de fausses factures ayant permis la réalisation de revenus n'apparaissant dans aucune comptabilité.

Dominique Giroud faisait en particulier établir de fausses factures par le service de comptabilité de Giroud Vins SA, encaissait les montants et les reversait sur un compte bancaire ouvert au nom d'une société off-shore constituée aux Iles Vierges Britanniques.

Actionnaire unique

Dans son recours, l'encaveur valaisan a admis que la constitution de cette société a relevé de l'évasion fiscale et que des revenus ont été soustraits du bénéfice de Giroud Vins. Il a toutefois contesté que ces revenus puissent lui être attribués et a affirmé que c'est Giroud Vins qui aurait obtenu des avantages en transférant dans la société off-shore des produits qu'elle aurait dû comptabiliser.

Selon le TF, qui récuse ce raisonnement dans son arrêt diffusé jeudi, c'est bien à Dominique Giroud, actionnaire unique de la holding qui détenait Giroud Vins SA, qu'il faut attribuer ces avantages. Ceux-ci constituent par conséquent un revenu imposable. Peu importe si une partie des avantages litigieux ont été réinjectés dans des sociétés par l'intermédiaire du compte bancaire ouvert au nom de la société off-shore.

Condamnation pénale

Sur le plan pénal, les démêlés de Dominique Giroud avec le fisc ont donné lieu en février dernier à une nouvelle condamnation. Le Tribunal de Sion a infligé à l'encaveur une peine de 150 jours-amende avec sursis, complémentaire à celle prononcée par le Ministère public vaudois en 2014 et l'a reconnu coupable de faux dans les titres et d'escroquerie en matière de contributions.

Pour mémoire, Dominique Giroud a été acquitté fin 2014 dans le dossier de commercialisation de Saint-Saphorin coupé. L'encaveur est encore sous le coup d'une procédure dans le canton de Genève pour piratage informatique. Cette affaire lui a valu une dizaine de jours de détention préventive en juin 2014 avec trois complices. (arrêts 2C_445/2015 et 2C_446/2015 du 26 août 2016)

ATS

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