Le Tribunal cantonal a confirmé la condamnation de l’encaveur Dominique Giroud dans l’affaire de la soustraction de 300 000 francs de TVA. Il y a un an, le Valaisan avait écopé de 150 jours-amende avec sursis devant le Tribunal de Sion. Il avait fait appel de cette décision devant le TC qui vient de trancher : la peine de 150 jours-amende avec sursis est maintenue.
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Le Ministère public a confirmé au Nouvelliste que le TC a condamné Dominique Giroud « pour escroquerie en matière de contributions et faux dans les titres au sens du droit pénal administratif, peine complémentaire à celle de 180 jours-amende prononcée par le ministère public du canton de Vaud le 16 juillet 2014.»
Le Ministère public ajoute que ce jugement n’est pas exécutoire, car il est susceptible d’être attaqué par un recours...