Lonza a plaidé l'acquittement jeudi lors d'un procès devant le tribunal de district de Viège pour pollution des eaux par négligence. L'entreprise risque une amende de 150'000 francs. Le jugement est attendu dans quelques jours.
L'entreprise ne peut pas être condamnée pour des faits dont elle n'est pas coupable, a estimé l'avocat de Lonza. Si l'usine de Viège a bien rejeté du solvant 1,4-dioxane, elle n'a pas contrevenu à la législation. Elle n'a commis aucune faute et ne peut pas être amendée, a estimé l'avocat.
La législation suisse ne fixait aucune valeur limite pour le produit incriminé jusqu'en 2016. Il n'est donc pas possible de l'accuser de violation de la loi, a dit l'avocat. Et lorsque des normes ont été imposées, dans un premier temps par l'Etat du Valais puis par la Confédération, l'entreprise s'y est tenue.
Il y a bien eu des dépassements mis en évidence dans l'acte d'accusation. Mais la marge de tolérance a été respectée dans la plupart des cas. L'avocat a contesté d'autres dépassements, soit parce que ni l'accusation ni l'usine n'ont pu en expliquer la cause ou qu'ils n'ont pas eu lieu.
L'esprit de la loi
Le procureur a admis que la loi ne prévoyait à l'époque aucune concentration limite pour ce solvant. Mais il a mis en avant l'esprit de la loi sur la protection des eaux. Le simple fait de déverser dans les eaux une substance potentiellement dangereuse est punissable, a-t-il dit.
Le dioxane est un polluant, à haute dose, le produit est même cancérigène. Même en l'absence de norme, l'entreprise a un devoir de diligence et doit veiller à la sécurité. Les valeurs limites sont destinées à dire quelle dose est dangereuse, pas quel produit l'est, a estimé le procureur.
Circonstances atténuantes
Mais le représentant du Ministère public a reconnu à Lonza une série de circonstances atténuantes. L'entreprise s'est toujours pliée aux prescriptions qui lui ont été faites, elle a informé les autorités et a collaboré avec les enquêteurs.
En dernière parole, le directeur de l'usine de Viège Jörg Solèr a précisé que ni l'environnement ni la population n'avait été mis en danger en raison de l'évacuation du solvant. Il a estimé que son entreprise a toujours été transparentes vis-à-vis des autorités et qu'elle s'est toujours tenue aux exigences légales.
Mis en évidence en 2014
Cette pollution a été mise en évidence en 2014 lors de la surveillance des eaux souterraines mise en place par le canton dans le cadre du chantier autoroutier à Viège. Des concentrations importantes du solvant ont été relevées à proximité de la station d'épuration et dans deux puits reliés à la nappe phréatique.
En l'absence de valeur limite dans la législation, le canton a fixé des maxima pour les rejets industriels du produit, d'entente avec la Lonza. Le 1,4-dioxane est un solvant incolore et inodore utilisé pour la production de certains produits chimiques. Il entre dans la composition de divers produits cosmétiques. La substance n'est que difficilement dégradable.
Le jugement sera rendu par écrit aux parties ultérieurement.
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