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Contrôle d’un téléphone portable par la police: quelles sont les règles? Par Sébastien Fanti

10 janv. 2020, 11:00
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

Damien et ses amis Florian et Christophe fêtent la victoire de leur équipe sportive préférée. Ils manifestent bruyamment leur contentement, en vociférant dans la rue et en apostrophant les passants. C’est alors que deux agents de police leur font face dans une rue étroite de la vieille ville.

Rendus téméraires par un excès manifeste d’alcool, Damien et ses acolytes décident à ce moment précis de prendre une photographie des passants, tout en les insultant bruyamment. Les agents interviennent alors pour réfréner les ardeurs des fêtards. Après les avoir interpellés et avoir opéré un rappel à la loi, ils leur demandent de leur remettre leurs téléphones portables, au motif que des photographies de tiers ont été réalisées sans l’accord de ces derniers. Damien refuse catégoriquement. L’un de ses amis, Florian, plus craintif, obtempère et remet son iPhone à l’agent qui sollicite alors son code pour le déverrouiller. Florian ne tarde pas...

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