06.04.2017, 13:23

Constructions illicites: pour l'expert de l'Etat, Bagnes est la principale responsable

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Pour l'expert Kurt Nuspliger, c'est la commune et non l'Etat qui endosse la principale responsabilité.

Constructions illicites Chargé d'examiner la surveillance de l'Etat dans l'affaire des constructions illicites de Verbier, le Professeur Kurt Nuspliger juge, contrairement à l'expertise de l'ancien juge fédéral Claude Rouiller, que la commune de Bagnes endosse la principale responsabilité dans cette affaire.

«La commune de Bagnes a consciemment développé une pratique illégale […] et outrepassé le droit de manière systématique.» Les conclusions de l’expertise du Professeur Kurt Nuspliger sont claires, Bagnes est la principale responsable du non-respect du droit cantonal dans l’affaire des constructions illégales de Verbier.

Mandaté en avril 2016 par le canton pour examiner le rôle de surveillance de l’Etat dans l’affaire de Verbier et dans le domaine des constructions en général, l’ex-chancelier d’Etat du canton de Berne et professeur honoraire de droit public Kurt Nuspliger atténue la responsabilité de l’Etat. 

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Contradiction avec l'expertise de Claude Rouiller

Il réfute du même coup une des conclusions de l’expertise d’août 2016 rédigée par l’ancien juge fédéral Claude Rouiller. Ce dernier, mandaté par la commune de Bagnes, estimait que l’Etat endossait la responsabilité primordiale de cette affaire. S’il ne nie pas la part de responsabilité de la commune, Claude Rouiller affirme que l’Etat et ses services n’ont pas accompli leur devoir de surveillance et ont fait preuve d’un manque de soutien et de conseil à la commune de Bagnes.

A lire aussi > Constructions illicites: la commune de Bagnes tancée par l'expert

Kurt Nuspliger juge cet avis «pas convaincant». «Les communes sont responsables de leur comportement dans les domaines où elles sont autonomes», écrit-il. Et de pointer du doigt l’attitude de l’ex-juge fédéral qui, tout en évaluant de manière critique le comportement du canton, ne l’a pas entendu et ne lui a pas donné l’occasion de prendre position.


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