Attendu pour cet automne, après trois ans de travaux, le rapport de la Commission de gestion du Grand Conseil au sujet du rôle de l’Etat dans le dossier des constructions illicites à Bagnes a émis plusieurs accusations concernant ce dernier, selon «Le Matin Dimanche», qui s’est procuré le rapport pas encore distribué à l’ensemble des députés: lanceur d’alerte ignoré, passivité coupable face à une attitude manifestement illégale, contrôle sur place qui s’apparente à du «bricolage» ou encore sévérité à deux vitesses d’un chantier à l’autre.
Pas de réactions officielles avant la publication du rapport
Joint au téléphone, le vice-président de la Cogest Florian Alter refuse pour l’instant d’analyser le rapport. «Nous le ferons évidemment une fois qu’il sera en ligne à la disposition de tous et que les députés auront pu en prendre connaissance.» S’il regrette sa divulgation dans les médias avant que celui-ci ne puisse être consulté par les députés, il estime que ce n’est qu’une question de jours. «Le rapport sera en ligne dans le courant de la semaine.» Du côté du gouvernement, Jacques Melly, en charge du dossier, critique cette manière de pratiquer. «Qu’il y ait eu des fuites dans la presse avant même que les députés n’aient pu le consulter est inadmissible. Le président du gouvernement va en parler avec le président de la Commission de gestion.»
Le service de Maurice Chevrier pointé du doigt
Selon les parties du rapport dévoilé, si la Commune de Bagnes a les plus grands torts, le Canton ne peut se cacher derrière l’autonomie communale pour masquer une surveillance lacunaire, estime la commission dans son rapport. Elle pointe d’abord du doigt le Service des affaires intérieures et communales, avec à sa tête l’ancien conseiller national PDC Maurice Chevrier, mais aussi directement le Conseil d’Etat, qui a avalisé les décisions de ce service sans réagir.
Trois exemples flagrants, selon la Cogest
De plus, pour régulariser certains dossiers qui ne respectaient pas les 250 mètres carrés de surface habitable voulus par la Lex Koller, les services de l’Etat ont trop tergiversé, alors que l’application de cette loi dépend du canton. La Cogest met en avant trois exemples flagrants selon elle.
Pour l’instant, Jacques Melly refuse de commenter dans les détails un rapport qui n’a pas été analysé par le Conseil d’Etat. «Nous le ferons notamment dans le cadre du débat du Grand Conseil, puisque ce dossier fera partie de la session d’octobre. Mais j’estime déjà que nous avons agi dans ce dossier avec une sommation à la Commune et le suivi de la régularisation des dossiers de constructions illicites par nos services avec des ultimatums de temps fixés à la Commune». La Cogest, elle, a décidé de transmettre son dossier au Ministère public. Elle donnera donc plus de détails sur cette démarche lorsque celui-ci sera en ligne pour les députés et les citoyens.
Spas et lounges maquillés en garages à vélos et cinq prévenus devant la justice
Dévoilé par «Le Nouvelliste» en 2016, le système mis en place à Verbier a permis à des promoteurs et à des architectes de bâtir pendant des années de gigantesques surfaces au mépris des lois. Des fitness, home cinémas ou encore des spas et piscines ont été maquillés dans les projets en garages à vélos, caves, locaux de rangement et autres surfaces classées comme non habitables, afin de ne pas dépasser la limite de surface habitable allouée par diverses lois et règlements. Aujourd’hui, dans ce dossier, la justice a prévenu le président actuel Eloi Rossier et le secrétaire de la commune Frédéric Perraudin, ainsi que trois anciens élus PDC, Christophe Dumoulin, Jean Baillod et Eric Fumeaux. «Concernant ces cinq personnes, les infractions sont claires et nettes», avait affirmé au «Nouvelliste» le procureur Jean-Pierre Greter, qui continue d’instruire le dossier.