22.10.2020, 16:45

Constructions illicites à Verbier: plainte pénale déposée par le Grand Conseil

chargement
Le bureau du Grand Conseil a saisi la justice contre un député.

Justice La fuite dans la presse du rapport concernant l’affaire des constructions illicites à Verbier a été portée devant la justice.

Le Bureau du Grand Conseil a décidé, à l’unanimité, de déposer une plainte pénale pour violation du secret de fonction.

Cette plainte fait suite à la mise à l’envoi aux médias du rapport de la Commission de gestion relatif aux constructions illégales dans la commune de Bagnes, avant même que celui-ci ait été porté à la connaissance du Grand Conseil.

Il ne s’agit pas là d’une situation unique, les fuites des informations des commissions parlementaires sont récurrentes. Le bureau a décidé de ne plus les tolérer et il l’a fait savoir dans la dernière newsletter envoyée à la députation.

 


Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

Résumé de la semaine

Ne ratez plus rien de l'actu locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque samedi toutes les infos essentielles de la semaine !

Recevez chaque samedi les infos essentielles de la semaine !

À lire aussi...

Grand ConseilAffaire des constructions illicites: Bagnes pourrait payer les frais cantonauxAffaire des constructions illicites: Bagnes pourrait payer les frais cantonaux

Grand ConseilConstructions de Bagnes: le rapport de la Cogest divise les députésConstructions de Bagnes: le rapport de la Cogest divise les députés

Top