01.07.2016, 10:10

Constructions illicites: Bagnes et Chamoson rendent leur copie

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L'affaire des constructions illicites de Verbier, révélée par "Le Nouvelliste", a constitué l'élément déclencheur.

mesures Bagnes et de Chamoson ont transmis au Conseil d’Etat les informations souhaitées suite aux irrégularités constatées dans leurs secteurs des constructions. Le Conseil d’Etat en a pris acte. Il analysera ces mesures en détail, puis suivra attentivement leur mise en oeuvre.

Les communes de Bagnes et de Chamoson avaient jusqu'au 30 juin pour remettre au Conseil d'Etat les informations souhaitées suite aux irrégularités constatées dans leurs secteurs des constructions.

Elles se sont exécutées et ont notamment communiqué les mesures prévues pour rétablir une situation conforme au droit, communique vendredi le canton.

Bagnes a fait part des démarches entreprises par ses soins, comme l’abandon du calcul de densité qui n’était pas conforme au droit cantonal, la délivrance systématique de permis d’habiter, le renforcement et la réorganisation du service communal des constructions, la régularisation des dossiers expertisés et en suspens avec l’aide de mandataires externes ou encore la modification à venir du règlement communal des constructions et des zones.

De son côté, la commune de Chamoson a remis au Conseil d’Etat l’inventaire de toutes les autorisations délivrées par le conseil municipal jugées non-conformes à l’article 84 du règlement communal des constructions et des zones. Elle a également constaté la nécessité d’adapter son cadre légal de manière globale, en lien notamment avec les nouvelles exigences de la LAT. Dans l’intervalle, elle a décrété "zone réservée" pour une durée de deux ans toute la zone chalet. 

Le Conseil d’Etat doit maintenant analyser en détail les mesures proposées par les communes de Bagnes et de Chamoson. Il suivra ensuite attentivement leur mise en oeuvre de manière à assurer, à long terme, une stricte application des dispositions légales en vigueur.

 

 


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