23.03.2018, 10:05

Constituante: la date de l'élection arrêtée

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Constituante: le Conseil d'Etat a transmis un projet de décret au Grand Conseil.

Constituante Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil le projet de décret sur la constituante et le message y relatif. Il s’agit principalement de prévoir le cadre général des travaux ainsi que les modalités concrètes permettant la mise en place et l’entrée en fonction de la constituante. L'élection de ses membres se déroulera le 25 novembre 2018.

Le Conseil d'Etat a adopté un projet de décret sur la constituante ainsi que le message l'accompagnant. Il y fixe le cadre général des travaux. Le décret règle la mise en place et l'entrée en fonction de la constituante, ainsi que ses relations avec les autorités cantonales et la population.

Selon la Constitution, l'élection de la constituante se déroule sur la même base que les élections au Grand Conseil. "Sauf contretemps ou imprévu, l'élection de ses membres se déroulera le 25 novembre 2018", indique l'Etat du Valais dans un communiqué. 

>>A lire aussi: L’aventure constituante c’est parti

Le décret dispose par ailleurs que le budget de la constituante sera arrêté annuellement par le Grand Conseil dans le cadre de la procédure budgétaire ordinaire. Le parlement devrait traiter cet objet lors de sa session de juin 2018. 


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