18.03.2020, 12:00

Condamné pour tentative de meurtre, un Valaisan doit être rejugé

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Pour le Tribunal fédéral, les faits retenus par l’instance précédente ne permettent pas de conclure à des tentatives répétées de meurtre.

Justice Le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours d’un Haut-Valaisan condamné pour tentative de meurtre par l’instance prédécente. Il sera donc rejugé.

Un père de famille haut-valaisan condamné pour tentative de meurtre contre sa femme et ses enfants devra être rejugé. Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral admet partiellement son recours.

L’homme avait écopé en juin 2019 d’une peine de 24 mois, assortie de 90 jours-amendes, le tout sans sursis. Le Tribunal cantonal du Valais l’avait reconnu coupable de tentatives répétées de meurtre ainsi que de violences et menaces contre des fonctionnaires. La peine avait été suspendue au profit d’un traitement ambulatoire.

A l’issue d’une violente dispute conjugale, le recourant, pris de boisson et sous l’effet de la drogue, avait menacé de mort sa femme et ses enfants de 2 et 4 ans. Alors que son épouse s’était retranchée avec les petits dans la chambre à coucher, il était allé chercher une carabine, la culasse et sept cartouches.

La police était intervenue alors qu’il était assis sur un divan l’arme à la main. Il venait d’y introduire la culasse alors que les cartouches se trouvaient à côté de lui.

Arme pas prête

Dans son jugement, la justice valaisanne avait considéré qu’en préparant son arme, l’homme avait commencé l’exécution de son projet criminel. En revanche, après avoir placé la culasse, il y avait renoncé.

Pour le Tribunal fédéral, les faits retenus par l’instance précédente ne permettent pas de conclure à des tentatives répétées de meurtre. Lorsque le recourant avait renoncé à son projet, il n’avait pas commencé à l’exécuter.

L’introduction de la culasse n’était pas la dernière étape décisive, car l’arme n’était pas encore prête à faire feu, souligne la Cour de droit pénal. L’homme aurait encore dû la charger et se rendre auprès de sa famille. A cet effet, il aurait dû fracturer deux portes que sa femme avait verrouillées derrière elle.

La condamnation du recourant pour tentatives répétées de meurtre viole le droit fédéral, concluent les juges de Mon-Repos, qui rappellent qu’à elle seule, la décision de commettre un délit n’est pas punissable. Ils confirment en revanche les violences et menaces contre des fonctionnaires.

La cause est renvoyée devant la justice valaisanne qui devra cependant déterminer si d’autres faits constitutifs d’une infraction sont réalisés. 

ATS

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