08.05.2019, 10:51

Commission de protection des données: «Notre tâche n’est pas de surveiller Sébastien Fanti»

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La commission de protection des données va être maintenue, mais elle ne servira pas à surveiller le travail de Sébastien Fanti.

Grand Conseil La députation haut-valaisanne a voulu faire disparaître la commission de protection des données, en affirmant qu’elle ne sert plus à rien, maintenant qu’un préposé, en l’occurrence Me Sébatien Fanti, est en poste.

La commission pour la protection des données et la transparence ne va pas disparaître. Le Grand Conseil a refusé la demande du PDC du Haut-Valais qui voulait la supprimer. Une large partie de la députation haut-valaisanne a dit oui, ce qui n’a pas suffi à faire adopter la motion (80 non contre 46).

Le chef du groupe PDC du Haut, Aron Pfammatter a lancé: «lorsque c’est superflu, il faut supprimer». Pour lui, cette commission n’est plus nécessaire depuis la nomination du préposé cantonal à la protection des données, une fonction occupée actuellement par l’avocat sédunois Sébastien Fanti. Aron Pfammatter s’est montré très critique envers la commission: «Elle ne sert plus, elle n’a même pas rédigé un cahier des charges pour le préposé.» Il estime que le Conseil de la magistrature, composé de professionnels de la justice, serait plus à même de surveiller le préposé. «Quelqu’un doit dire à Me Fanti quelles sont ses tâches.»

Pour ne pas laisser seul Me Fanti

Jean-Daniel Melly (Les Verts) refuse la suppression de la commission de la protection des données, car il ne souhaite pas que cette problématique importante repose sur une seule personne, en l’occurrence le préposé. Pour Patricia Constantin (ADG), le préposé doit avoir une autorité de surveillance, d’où l’importance de la commission, et son activité doit être régie pas des règles claires.

Membre de la commission remise en cause, le député Thierry Largey (Verts) a recentré le débat: «Notre tâche est la surveillance de la protection des données et non de surveiller le préposé». Il a rappelé que le préposé représente une entité indépendante. Pour le député, la commission a l’avantage d’avoir une vision d’ensemble de la protection des données et de proposer une prospective stratégique, ce que ne peut pas faire Me Fanti, engagé dans l’opérationnel.

Malgré cette défense du travail de la commission de protection des données, Thierry Largey a déclaré que «la commission est consciente des lacunes de la loi actuelle». Il a annoncé le dépôt d’une motion pour modifier la loi sur la protection des données et la transparence. Le sujet reviendra donc prochainement sur la table du Grand Conseil.


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