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Comment le Valais veut surveiller sa justice

Le Conseil de la magistrature, futur organe de surveillance de la justice valaisanne, sera-t-il vraiment indépendant des juges et politiciens? Le projet de loi qui sera voté en septembre par le Grand Conseil propose plusieurs garanties à ce sujet.

10 août 2018, 05:30
Le Grand Conseil valaisan définira les contours du futur Conseil de la magistrature en septembre.

Le projet de loi sur le Conseil de la magistrature (CdM) que «Le Nouvelliste» a obtenu et qui sera discuté en septembre par le Grand Conseil valaisan propose un savant mélange de magistrats, d’avocats et de citoyens. Objectif: garantir tant que faire se peut l’indépendance de cette autorité de surveillance de la justice. Mais ce n’est pas tout. Afin d’éviter que le CdM soit noyauté par les partis politiques ainsi que par les magistrats qu’il est censé contrôler, d’autres obstacles ont été érigés dans le texte de loi. Le Grand Conseil et sa commission de justice (COJU) accepteront-ils de perdre leurs prérogatives?

Moins de magistrats

Primo, la justice ne composerait que 40% du CdM. Un second avocat a été ajouté et le nombre de membres porté à dix, afin que les magistrats soient clairement en minorité. Car si ces derniers doivent pouvoir apporter leur expertise judiciaire, il ne faut pas...

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